Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit de consommation
Le droit de rétractation du consommateur en Algérie
Le droit de rétractation est le droit du consommateur de changer d’avis et de se rétracter, sans motif, dans le cadre de l’acquisition d’un produit. Cette définition est donnée par l’article 2 de la loi n° 18-09 du 25 Ra…
3 min
Droit de la famille
Mariage : les obligations matrimoniales des époux
Tout contrat, une fois sa conclusion, génère des droits et obligations mutuelles entre les parties contractantes. Le mariage fait naître des obligations matrimoniales entre les deux époux. A cet effet, le législateur alg…
3 min
Droit de consommation
pratiques anticoncurrentielles en Algérie
La concurrence et les pratiques anticoncurrentielles sont, pour la première fois en Algérie, réglementées par l’ordonnance n° 95-06 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995 relative à la concurrence , abrogée…
4 min
Droit civil
Extinction de l’obligation sans paiement
En principe, une obligation (créance) prend fin par le remboursement du débiteur de sa dette auprès de son créancier. L’hypothèse ici est, au contraire, celle d’une obligation éteinte alors même que le débiteur n’a pas r…
4 min
Droit fiscal
L’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) en Algérie
L’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) est l'impôt calculé sur le total des bénéfices annuels réalisés par l’entreprise ayant une activité commerciale ou industrielle en Algérie. En d’autres termes, c’est l’impôt s…
2 min
Droit pénal
Déontologie des experts comptables en Algérie
L’expert-comptable est un professionnel chargé de tenir les comptes des entreprises civiles et commerciales. Ses activités varient entre la gestion des comptes de l'entreprise, la réalisation des audits comptables, etc.…
3 min
Actualité
Le métier d'agent immobilier
Intermédiaire dans les transactions relative à l’immobilier, la profession d’agent immobilier en Algérie est réglementée par décret exécutif n° 19-242 du 8 Moharram 1441 correspondant au 8 septembre 2019 modifiant et com…
5 min
Droit civil
L'extinction de l'obligation par la satisfaction du créancier
Le contrat est la rencontre des volonté de deux ou plusieurs parties. A ce titre, il a pour effet de créer des obligations entre un créancier et un débiteur, qui peut être une obligation de donner, de faire, ou de ne pas…
5 min
Droit commercial
Le déroulement des assemblées extraordinaires en entreprise
Lors de l’exercice des activités de l’entreprise, ses organes internes se réunissent afin d’adopter les décisions stratégiques. Ces réunions sont appelées en droit des sociétés, des assemblées générales. L’assemblée géné…
2 min
Droit fiscal
Le contentieux de refus d'admission de marchandises aux frontières
L’importation et l’exportation des marchandises implique nécessairement des procédures relatives au contrôle de leur conformité. C’est dans ce contexte que le contrôle aux frontières intervient. Chaque Etat étant souvera…
3 min
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