Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit social
Majoration pour conjoint à charge
Les régimes de retraite accordent à leurs cotisants des avantages, principalement destinés à compenser les charges de famille. Les bénéficiaires reçoivent des allocations supplémentaire à leur retraite pour pouvoir subve…
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Droit du travail
Rémunération : le 13e mois, représente-t-il une obligation à l'égard de l'employeur ?
La prime est une somme versée à un salarié par son employeur, et elle est distincte de son salaire habituel, cela signifie qu’elle est versée en supplément de son salaire de base. Traditionnellement, la prime de 13e mois…
2 min
Droit commercial
Les assemblées générales ordinaires en entreprise
Une assemblée générale est un rassemblement de l’ensemble des membres d’une société. Cela leur permet de se réunir et de se concerter afin de prendre des décisions, faire le bilan des comptes et voter pour des décisions…
4 min
Droit commercial
L’objet statutaire de l’entreprise
Lorsqu’une entreprise est créée, les associés ou actionnaires doivent effectuer plusieurs formalités, dont la rédaction des statuts de l’entreprise. Cette démarche effectuée auprès d’un notaire, marque l’identité de la s…
2 min
Droit de la famille
Le sort des biens en mainmorte (waqf) en droit des successions
Tous actes qui rendent impossible l’appropriation d’un bien, afin d’attribuer l’usufruit aux nécessiteux ou à des œuvres de bienfaisance sont appelés Waqf. Ce bien est également appelé bien de mainmorte. Il relève des in…
4 min
Droit commercial
Le contrôle aux frontières
Une frontière est une ligne qui sépare deux zones et plus précisément deux pays. Chaque pays a un pouvoir de contrôle pour protéger sa limite, découlant de sa souveraineté, plus connue sous le nom de contrôles aux fronti…
2 min
Droit judiciaire
Le statut du soldat militaire
Les officiers appartenant au corps militaire de l’Etat bénéficient d’un statut particulier. Ils sont considérés comme étant des agents de l’Etat, il s’agit des agents des établissements publics et collectivités locales e…
2 min
Droit de l'informaion
La liberté d'expression des médias
En Algérie, la liberté d’expression est une liberté constitutionnelle consacrée à l ’article 50 de la constitution 1996 complétée et modifiée dans les termes suivants : “La liberté de la presse écrite, audiovisuelle et s…
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Actualité
Les obligations du notaire
La profession de notaire est régie par la loi n°06-02 du 20 février 2006 portant organisation de la profession de notaire . Le notaire est un officier public, mandaté par l'autorité publique, chargé d'effectuer les actes…
3 min
Droit commercial
La responsabilité des associés en nom collectif
La société au nom collectif (SNC) est une société de personnes et est généralement une entreprise familiale, car ce genre d’entreprise repose sur la confiance. De plus, la prise de risque est très grande en cas de failli…
4 min
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