Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit fiscal
Délais de déclaration pour l'IFU : communiqué du ministère des Finances
La direction générale des impôts du ministère des Finances vient de communiquer officiellement au sujet de la date limite de la déclaration spéciale pour toutes les personnes concernées par l' Impôt forfaitaire unique (I…
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Droit civil
28 janvier - Journée mondiale de la protection des données
La Journée mondiale de la protection des données se tient chaque année le 28 janvier. Elle a pour objectif de sensibiliser tous les acteurs de l'écosystème, ainsi que les utilisateurs de services numériques, aux enjeux l…
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Droit financier
Le texte de la proposition de loi de modification des retraites disponible
Dans un souci constant de favoriser l'accès au droit pour tous les citoyens algériens, Legal Doctrine a numérisé la proposition de loi relative à la modification des retraites discutée à l'Assemblée Populaire Nationale.…
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Droit de douane
La Direction Générale des Douanes lance son nouveau site Internet
La Direction Générale des Douanes lance son nouveau site internet à l'occasion de la Journée Internationale des Douanes. Le 26 janvier 2020, à la wilaya de Tipaza, sous le slogan retenu par l’Organisation mondiale des do…
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Droit du numérique
E-commerce : la vente en ligne soumise au taux réduit de la TVA
Le e-commerce transforme le monde et les interactions entre les individus, qu’ils soient commerçants professionnels ou simples particuliers qui souhaitent acheter ou vendre des produits et services en ligne. La loi de fi…
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Droit civil
Le divorce en Algérie
Le divorce est passé par plusieurs phases historiques, apparu en Grèce antique, plus précisément à Athènes, il n’appartenait qu’à la volonté du mari de « répudier » son épouse. Au Moyen Âge, la rupture du mariage par tou…
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Droit fiscal
La suppression de l’IRG pour les bas salaires annoncée par Abdelmadjid Tebboune
Le président Abdelmadjid Tebboune a confirmé l’intention de faire passer une loi de finances complémentaire de celle pour 2020. Cette annonce a été faite le mercredi 22 janvier 2020, à l’occasion d’une entrevue accordée…
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Droit fiscal
Droits d’enregistrement : réintroduction d’une taxe pour les documents judiciaires
À compter du 1er janvier 2020, certains documents utilisés dans le cadre de procédures devant les tribunaux (actes judiciaires) sont de nouveau taxés (la taxe avait été supprimée par la loi de finances 2015). Cependant,…
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Droit financier
Legal Doctrine vous offre les principales mesures de la loi de finances 2020 en anglais
Legal Doctrine , par l’intermédiaire de son service de traduction Legal Slate , vous donne accès gratuitement à la traduction en anglais de l’ensemble du communiqué du ministère des finances (DGI) relatif aux principales…
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Droit financier
Journée à Blida sur les principales mesures de la loi de finances 2020 en Algérie
La Chambre de Commerce et Industrie de la Mitidja (Blida) organise en collaboration avec le cabinet PwC Algérie et la startup Legal Doctrine une journée d'information portant sur les principales mesures de la loi de fina…
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