Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit du numérique
Création de “zones tech” en Algérie : analyse et décryptage
La loi de finances 2020 prévoit en son article 115 la création de zones économiques de développement dédiées au développement économique des entreprises technologiques. Dans la continuité des mesures censées favoriser le…
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Droit fiscal
Les start-up algériennes exemptées de TVA et d'IBS : explications
La loi de finances 2020 prévoit plusieurs mesures pour l'encouragement des start-up algériennes. Plus précisément, son article 69 nous apprend que l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) et la taxe sur la valeur ajout…
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Droit fiscal
Recensement des personnes devant payer l’impôt sur le patrimoine : enjeux et fondements
La Direction Générale des Impôts (DGI) a annoncé une première étape importante le lundi 13 janvier pour la concrétisation de l’application de l’impôt sur le patrimoine, prévu pourtant depuis 1993 (annonce faite par M. Ka…
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Droit commercial
Les dates des soldes d'hiver en Algérie dévoilées par le ministère du Commerce
Retrouvez ci-dessous toutes les dates des soldes d'hiver en Algérie. Le ministère du Commerce vient de les dévoiler ce mardi 14 janvier 2020. Comment les dates des soldes sont-elles fixées ? Chaque année c'est le décret…
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Droit fiscal
TAP Algérie : quelles sont les sociétés concernées par la taxe d’activité professionnelle ?
C’est à travers la loi de finances de l’année 1996 que le législateur vient instituer une nouvelle taxe sur les activités professionnelles. Elle a ensuite été consacrée au Code des impôts directs et taxes assimilées (CID…
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Actualité
Déclaration de patrimoine : transparence des biens des hauts fonctionnaires.
Le patrimoine des hauts fonctionnaires d’État est souvent soumis à divers contrôles et vérifications. La raison principale à ceux-ci n’est autre que la lutte contre la corruption. En Algérie, le législateur s’est aligné…
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Actualité
Communiqué de la DGD pour l'importation des véhicules d'occasion
Par un communiqué en date du 5 janvier 2020, la Direction générale des Douanes (DGD) annonce un décret d'application au titre de l'importation des véhicules d'occasion. "Dans le cadre de la Loi des Finances pour l’année…
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Droit des affaires
Importation : les conditions d'application au régime des importations en FOB fixées par L'A.B.E.F
Alger, le 26 décembre 2019 Messieurs les Présidents et Directeurs des Banques et Etablissements Financiers Objet : A/S conditions d’application des mesures relatives aux importations en FOB. Messieurs les Présidents et D…
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Droit des affaires
Importation : l'ABEF annonce de nouvelles dispositions pour l'importation en F.O.B
Messieurs les Présidents et Directeurs Généraux, Comme suite à notre envoi n°479/DG/2019 du 30/09/2019 et en réponse aux interrogations formulées par la place bancaire, sur l’application des nouvelles mesures relatives a…
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Droit fiscal
Compétence fiscale : les activités relatives aux hydrocarbures bénéficieront d’une fiscalité indépendante.
Comme annoncé sur legal-doctrine.com, le Chef de l’État intérimaire, Monsieur Abdelkader Bensalah, a signé la loi de finances 2020 la veille des élections. Parmi les différentes dispositions prévues par cette nouvelle lo…
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