Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Actualité
Rectification des résultats aux présidentielles
Le Journal Officiel (JO) d’aujourd’hui, jeudi 19 décembre 2019, annonce la rectification des résultats aux présidentielles. Pour rappel, les résultats annoncés suite à la journée de vote ayant eu lieu le 12 décembre 2019…
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Droit bancaire
Garantie des dépôts bancaires : le Conseil de la monnaie fixe le taux et le dernier délai de versement de la prime.
La garantie des dépôts bancaires est un système qui intervient lorsqu'une banque n'est plus en mesure de rembourser les dépôts effectués par ses clients. Le Fonds de Garantie des Dépôts bancaires (FGDB) est une société p…
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Droit commercial
Communiqué CNRC : formalités de dépôt du nom de domaine
Par un communiqué en date du 14 décembre 2019, le Centre National du Registre du Commerce « CNRC » informe l’ensemble des commerçants personnes physiques et personnes morales désirant exercer l’activité de commerce élect…
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Actualité
Communiqué officiel de la DGSN
Les réseaux sociaux ont relayé des contenus malveillants manipulés et véhiculés par des personnes malintentionnées visant à altérer l’ordre et la tranquillité publics, en appelant à braver les forces de l’ordre, dans le…
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Droit financier
Le Chef D'État par intérim signe la loi de finances 2020
Le Chef D'État par intérim, Abdelkader Bensalah a procédé, aujourd'hui 11 décembre 2019, à la signature de la loi de finances 2020 lors de sa réunion avec le Conseil des ministres. La loi de finances 2020 a par ailleurs…
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Droit de l'environnement
Économie verte : les jeunes appelés à entreprendre pour l'environnement
Le Premier ministre, Monsieur Nour-eddine Bedoui, a annoncé les futures projets et travaux en faveur de l'économie verte. L'économie circulaire (verte) est un sujet d'État suscitant l'intérêt de beaucoup d'investisseurs…
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Actualité
Communiqué officiel du Ministère de la Défense : les personnels militaires voteront en tenue civile
Dans le cadre de l’intérêt que porte le Haut Commandement de l’Armée Nationale Populaire à la réussite des élections présidentielles prévues pour le 12 décembre 2019, dans le respect total de la Constitution et des lois…
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Actualité
Communiqué : les dates du concours de la magistrature annoncées
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Justice École Supérieure de la Magistrature Les candidats au concours de la magistrature de l'année 2019 sont informés que les examens écrits du concours au…
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Droit judiciaire
بيان: الإعلان عن تاريخ إجراء مسابقة الإلتحاق بالقضاء
الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية وزارة العدل المدرسة العليا للقضاء يعلم المترشحون لمسابقة الالتحاق بسلك القضاء لسنة 2019 أنّ الاختبارات الكتابية للمسابقة ستجرى خلال الفترة من 23 إلى 25 ديسمبر 2019 حسب الجدول الآتي…
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Actualité
Communiqué Ministère des AE : L’Algérie condamne, rejette dans le fond et dans la forme le parlement européen
Par un communiqué émanant du Ministère des affaires étrangères en date du 28 novembre 2019, l'Algérie fait suite à la réunion du Parlement européen (PE) en condamnant celle-ci d’immixtion dans les affaires internes du pa…
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