Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit civil
Passeports : Modalités de remise et de destruction
Le décret exécutif n° 23-179 du 27 avril 2023 est un jalon important dans la réglementation des passeports, lequel apporte des changements significatifs en définissant les modalités de remise et de destruction du passepo…
2 min
Droit fiscal
Taxe de formation professionnelle continue et taxe d’apprentissage : nouvelles modalités
En Algérie, la taxe de formation professionnelle continue (TFP) est une contribution financière qui doit être versée par les employeurs à l'État afin de financer la formation professionnelle continue des travailleurs. La…
8 min
Droit des sociétés
Statut de l'auto-entrepreneur : les apports du nouveau cadre juridique
L'émergence de l'économie de la connaissance et de l'économie numérique a ouvert de nouvelles perspectives en termes de création de nouvelles entreprises. Ces nouvelles perspectives ont poussé le législateur à penser un…
4 min
Droit des affaires
Nouvelles mesures introduites par le Décret exécutif n° 22-384 du 17 novembre 2022 relatif à l’activité de construction de véhicules
Le Décret exécutif n° 22-384 du 17 novembre 2022 relatif à l’activité de construction de véhicules incluant un cahier des charges détaillé relatif à la réouverture de ce secteur longtemps paralysé est enfin disponible !…
5 min
Droit commercial
Nouvelles mesures introduites par le Décret exécutif n° 22-383 relatif à l’activité de concessionnaire de véhicules neufs
L’activité de concession automobile est enfin relancée ! Le cahier des charges relatif à l’importation de véhicules neufs et à la construction automobile est désormais connu. En Algérie, la suspension d’importation de vé…
8 min
Droit de l'investissement
L'Agence algérienne de promotion de l'investissement
L’Algérie vise à promouvoir et à protéger l'investissement, ainsi qu’à créer un environnement propice pour les investisseurs. Dans ce cadre, le législateur algérien a créé des organes permettant de superviser le processu…
3 min
Droit public
Révision des conditions de concession au profit des investissements
Lors de la réunion du Gouvernement du 05 Mai 2022 , le ministre des Finances a présenté le projet sur l’amendement de l’ Ordonnance n°08-04 du 01 Septembre 2008 fixant les conditions et les modalités de concession des te…
5 min
Droit international
Création du comité interministériel chargé du suivi de l'interdiction des armes bactériologiques
Vingt deux ans après la parution du décret présidentiel n°2000-450 du 23 décembre 2000 portant sur l'adhésion de l'Algérie à la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des arme…
3 min
Droit du numérique
Plateforme numérique : suivre le traitement des doléances des citoyens
Continuant dans sa lutte contre la bureaucratie et la corruption, l’Algérie est confrontée à de grands défis, dont la nécessité d’améliorer les mécanismes institutionnels et sociétaux par des outils plus adaptés au monde…
2 min
Droit civil
Système de retraite : un décret au profit de la communauté nationale à l'étranger
De nouvelles dispositions liées au système de retraite ont vu le jour des suites de la parution du nouveau décret exécutif n° 22-351 du 18 octobre 2022 lequel fixe les conditions et les modalités particulières d’affiliat…
3 min
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