Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit social
Création d'entreprise : précisions sur le congé non rémunéré
Legal Doctrine avait déjà évoqué le sujet du “ congé non rémunéré pour la création de son entreprise ”, en expliquant que la loi n° 22-16 du 20 juillet 2022 permet aux travailleurs de prendre un congé non rémunéré d’une…
3 min
Droit social
Création d'entreprise : précisions sur le congé non rémunéré
Legal Doctrine avait déjà évoqué le sujet du “ congé non rémunéré pour la création de son entreprise ”, en expliquant que la loi n° 22-16 du 20 juillet 2022 permet aux travailleurs de prendre un congé non rémunéré d’une…
3 min
Droit social
Nouvelles mesures pour les bénéficiaires de l’allocation chômage
Dans une précédente contribution , Legal Doctrine avait évoqué le sujet des allocations chômage, une aide aux jeunes algériens sans emploi. Le Président de la République, Monsieur A. Tebboune avait annoncé que les jeunes…
3 min
Droit pénal
Prévention contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme : nouvel outil pour protéger l'économie nationale
Le projet de loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, présenté il y a quelques jours à l'Assemblée Populaire Nationale, a été pensé comme un outil de prot…
5 min
Droit de l'investissement
L'enregistrement d'un projet d'investissement
En Algérie, l’investissement est encouragé par divers dispositifs destinés aux investisseurs nationaux ou étrangers souhaitant investir en Algérie. Le législateur offre des mesures avantageuses en matière d’investissemen…
3 min
Droit des sociétés
Nouveau projet de loi portant statut de l'auto-entrepreneur
Un auto-entrepreneur désigne les personnes qui perçoivent leur revenu de l'exercice indépendant d'une activité économique, par opposition au salarié qui est rémunéré par un employeur. La définition d’un statut juridique…
3 min
Droit de l'investissement
Avant projet de la loi de Finances pour l'année 2023
La loi de finance est un événement très important et très attendu, chaque année en Algérie, puisque cette loi fixe les changements et objectifs de l’année civile. La LF pour l'année 2023 n’ayant pas encore été publiée, n…
3 min
Droit pénal
L'office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie
En Algérie, durant ces dernières années, la lutte contre la drogue et la toxicomanie est devenue une priorité nationale, et un vrai défi à relever pour l’Etat algérien. Un fléau qui s’étend rapidement, partout dans les r…
2 min
Droit civil
Problèmes de corruption dans les ports d’Algérie : Algérie Ferries
A l’approche des vacances, certains membres de la diaspora algérienne établie à l’étranger choisissent de retourner en Algérie, de même que certains étrangers. Le bateau reste un moyen privilégié et la compagnie de référ…
3 min
Droit de l'énergie et des hydrocarbures
Quatrième réunion annuelle de haut niveau du dialogue énergétique entre l'Algérie et l'Union européenne
La quatrième réunion annuelle de haut niveau du dialogue énergétique entre l'Algérie et l'Union européenne a eu lieu le 10 octobre 2022 et s’est tenue au sein du siège du ministère de l'énergie et des mines. Cette réunio…
3 min
Laissez le droit venir à vous
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